MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre STEREOMEMORY et le Client (ci-après le « Client») pour les prestations énoncées ci-dessous.

Le fait pour tout client de commander un produit proposé en prestation ou à la vente par STEREOMEMORY implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Présentation de STEREOMEMORY

Siège:
STEREOMEMORY
12 rue Albert Menier
77186 NOISIEL
tel: 06-43-93-62-17 / Email: contact@stereomemory.com
n° SIRET: 52148662100019

Stereomemory est une marque déposée. Toute utilisation frauduleuse sera passible de poursuites.

2. Prestations proposées

STEREOMEMORY propose une gamme de prestations très variées dans laquelle des mises à jour peuvent survenir à tout moment, sans préavis.


Service de Prise de Son Stéréophonique:


Nos prestations de prise de son sont proposées à travers différents forfaits(*).
Tous nos forfaits incluent:
Les frais de déplacement sur le lieu choisi par le client, la prise de son stéréophonique suivie du montage de l'enregistrement effectué en présence du client, puis de la remise du CD audio STEREOMEMORY ( imitation d'un disque vinyle dans une pochette cartonnée).

* Conditions d'utilisation des différents forfaits:

Pour les forfaits JOURNEE et CONFORT: il est possible d'utiliser tout le temps inclus pour effectuer les enregistrements. Dans ce cas le montage sera effectué ultérieurement par nos soins. Le CD ne sera donc pas remis le jour même.
Le forfait SPECTACLE ne sera appliqué que lors de l'enregistrement d'une représentation en présence du public. Dans ces conditions et pour des raisons de logistique et de contraintes de temps liées aux impératifs des salles de spectacle, le montage sera effectué ultérieurement par nos soins avant la remise du CD réalisé par La Poste. Toutes ces conditions sont comprises dans le prix. Pour les mêmes raisons, il n'y a pas de contraintes de temps (minimum ou maximum) lors de l'enregistrement stéréophonique.
Nos Formules CD & DECOUVERTE comprennent obligatoirement un temps d'enregistrement suivi d'un temps de montage et de gravure du CD.

IMPORTANT: Il faut savoir que le temps de montage doit être au minimum égal à celui du temps total d'enregistrement. Néanmoins, pour la formule CD, la durée totale de la prestation peut être utilisée. Dans ce cas, en plus du forfait, le client sera facturé 30 € par heure d'enregistrement réalisé (45€ pour les clients bénéficiant du tarif Ile de France). Cela correspond au temps passé par nos soins à effectuer ultérieurement le montage et la gravure du CD. Ceci n'est pas valable pour la formule DECOUVERTE qui comprend donc 1 heure maximum passée à enregistrer.

 

Service de Numérisation audio et de transfert sur CD:


Vos Disques Vinyles sur CD imitation vinyle


Nous nous déplaçons à domicile pour numériser vos vinyles et les transférer sur un CD audio imitation vinyle.
Vous pouvez aussi nous envoyer vos disques vinyles par La Poste à vos frais avec les risques que cela comporte.
Malgré un contrôle à la réception de vos vinyles, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des dégâts éventuels occasionnés par le transporteur, ni des défauts inhérents aux supports vinyles que vous nous confierez (imperfections et dégradations subies par le disque vinyle au fil du temps et suite à un mauvais entretien, une mauvaise manipulation du client)
Le client sera facturé pour les frais de réexpédition de ses disques vinyles:
Cette réexpédition se fait en colissimo suivi recommandé avec assurance, selon le poids du colis et les tarifs en vigueur de La Poste.
Pour tous les disques, nos prestations comprennent:
Numérisation et transfert sur CD Audio des deux faces du disque selon le tarif en vigueur sur le site (pas de numérisation au titre)
Séparation et Remise à Niveau de chacun des titres du disque
Fourniture du CD imitation vinyle dans sa pochette cartonnée au logo STEREOMEMORY

En Option:
Suppression de grésillements dans la limite de non détérioration de la qualité audio : + 1,75 € par titre.
Scan et Impression de la pochette ( si vinyles expédiés par La Poste): + 9,99 €

Vos K7 Audio sur CD imitation vinyle


Vous nous envoyez vos K7 audio par La Poste ou le transporteur qui vous convient.
Nous effectuons un contrôle à la réception de l'état général de vos K7 Audio.
Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des dégâts éventuels occasionnés par le transporteur, ni des défauts inhérents aux supports que vous nous confierez (imperfections, effacements partiels et autres dégradations subies par la bande magnétique au fil du temps, suite à un mauvais entretien, un stockage dans une zone à forts champs magnétiques ou tout simplement une mauvaise manipulation du client)
Le client sera facturé pour les frais de réexpédition de ses K7 Audio:
Cette réexpédition se fait en colissimo suivi recommandé avec assurance, selon le poids du colis et les tarifs en vigueur de La Poste.
Pour toutes les K7, nos prestations comprennent:
Numérisation et transfert sur CD Audio des deux faces de la K7 selon le tarif en vigueur sur le site (pas de numérisation au titre)
Séparation et Remise à Niveau de chacun des titres de la K7
Fourniture du CD imitation vinyle dans sa pochette cartonnée au logo STEREOMEMORY

En Option:
Scan et Impression de la jaquette originale: + 9,99 €

Vos Bandes Magnétiques Audio 1/4 pouce sur CD imitation vinyle


Par La Poste ou le transporteur qui vous convient, vous nous envoyez vos bandes magnétiques audio 1/4 pouce (largeur de bande: 6 mm) qui était le format classique des magnétophones à bande 2 pistes Grand Public des années 50 au début des années 80 avant l'arrivée de la K7.
Nous effectuons la numérisation des bandes magnétiques enregistrées aux vitesses 4,75 cm/s (1 7/8 ips), 9,5 cm/s (3 3/4 ips) ou 19 cm/s (7 1/2 ips).
Nous séparons les titres enregistrés sur chaque piste de la bande avant de les remettre à niveau pour les graver sur un CD audio imitation vinyle.
Un devis sera réalisé pour prendre en compte le nombre et le type de bandes magnétiques 1/4 pouce que vous souhaiterez numériser.
Nous effectuons à la réception un contrôle de l'état général de vos bobines.
Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des dégâts éventuels occasionnés par le transporteur, ni des défauts inhérents aux supports que vous nous confierez (imperfections, effacements partiels et autres dégradations subies par la bande magnétique au fil du temps, suite à un mauvais entretien, un stockage dans une zone à forts champs magnétiques ou tout simplement une mauvaise manipulation du client)
Le client sera facturé pour les frais de réexpédition de ses bandes magnétiques:
Cette réexpédition se fait en colissimo suivi recommandé avec assurance, selon le poids du colis et les tarifs en vigueur de La Poste.
Pour toutes les bobines, nos prestations comprennent:
Numérisation et transfert sur CD Audio des deux faces de la bande magnétique au tarif de 0,75€/minute enregistrée (pas de numérisation au titre) avec un minimum de 30 minutes facturées
Séparation et Remise à Niveau de chacun des titres
Fourniture du CD imitation vinyle dans sa pochette cartonnée au logo STEREOMEMORY


INFORMATIONS IMPORTANTES concernant toutes nos prestations de numérisation audio sur CD:

Selon l'article 293B du CGI, tous nos tarifs s'entendent net, TVA non applicable
Sur demande du client, Il est possible d'effectuer des traitements audio supplémentaires plus poussés sur les fichiers audio numérisés afin d'en améliorer ou modifier le rendu sonore. Ce travail sera facturé 45€ par heure numérisée de contenu audio.
Possibilité de fournir les titres numérisés sur un CDROM dans un autre format audio: Wav, mp3, mp3 Pro, Ogg Vorbis...

 

Stereomemory, en tant que prestataire,assure la confidentialité et la non-divulgation des enregistrements confiés sur les 3 types de supports par le client, sauf accord express de ce dernier.

3. Commande


Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet Stereomemory.com, des caractéristiques essentielles de la ou des prestation(s) qu'il désire commander.
Pour toute précision supplémentaire concernant une prestation ou pour une commande de prestation, le Client peut contacter Stereomemory par email (contact@stereomemory.com) ou en remplissant le formulaire en ligne dans la rubrique "contacts" du site Stereomemory.com.


Pour passer commande d'une prestation de prise de son et/ou de numérisation de bande magnétique, le Client doit faire une demande de devis auprès de Stereomemory en précisant bien:
- le type de prestation désirée, le choix du forfait choisi parmi ceux proposés par Stereomemory sur son site, ainsi que tout produit optionnel souhaité.
- les dates de disponiblité souhaitées ainsi que le lieu choisi pour la réalisation de la prestation.
- ses nom, prénom(s) et coordonnées postales, téléphoniques et email afin que la prestation puisse être effectuée.

En ce qui concerne la numérisation des vinyles et K7 audio, le client peut aussi télécharger sur le site et renvoyer à Stereomemory un bon de commande en indiquant la quantité ainsi que le format des documents à transférer sur CD: ce bon de commande sera alors envoyé par le client accompagné de son règlement par chèque (ordre: stereomemory).

Toute commande de prestation par le Client emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix et paiement


Selon l'article 293B du CGI, tous les tarifs de STEREOMEMORY s'entendent net, TVA non applicable
Les prix de vente indiqués sont en euros mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge du Client et sont indiqués sur la commande en supplément des produits sélectionnés.
Après le choix du forfait le plus approprié au projet, un devis sera remis au client.
Concernant le service de prise de son, la prestation effectuée par Stereomemory sur le lieu choisi par le client ne pourra être validée que par le versement d'arrhes, versement qui fera suite à l'acceptation totale du devis par les deux parties et qui permettra d'assurer, en cas d'annulation de la prestation par le client, les dépenses engendrées par Stereomemory pour les frais de déplacement.
Pour le service de numérisation audio, et de manière générale, les commandes sont payables en euros immédiatement, dès confirmation de la commande.
La facture, jointe en retour à l'envoi des CD réalisés par Stereomemory ou de tout autre produit vendu par Stereomemory, mentionne le détail du prix des prestations effectuées, produits commandés, des frais optionnels et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par le Client.
Nous acceptons les chèques bancaires ou postaux édités en euros. Le travail demandé ne pourra être livré qu’après validation effective du paiement par notre banque.
Nous acceptons aussi le paiement en ligne par l'intermédiaire de PAYPAL (nous consulter)

5. Livraison des produits réalisés, Réclamations et Dégagement de responsabilité


La livraison des produits commandés par le Client se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, si le transporteur ne fait pas d'erreur. Il en est de même pour les prestations effectuées en déplacement.


Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des dégâts éventuels occasionnés par le transporteur, ni des défauts inhérents aux supports que vous nous confierez (imperfections, effacements partiels et autres dégradations subies par la bande magnétique au fil du temps, suite à un mauvais entretien, un stockage dans une zone à forts champs magnétiques ou tout simplement une mauvaise manipulation du client)
Le Client vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, le client en informe immédiatement et par écrit Stereomemory , et retourne dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège de STEREOMEMORY . A défaut, il sera supposé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de STEREOMEMORY sera exclue.
Tout particulièrement, en cas de réception de DVD/CD défectueux qui aurait donc pu échapper à notre contrôle qualité, nous nous engageons à fournir à notre client un nouveau tirage de sa commande. Dans ce cas, et de la même manière, merci de nous contacter par écrit et de nous renvoyer le ou les DVD/CD concernés. Les frais de retour vous seront remboursés. Toutefois si après réexpédition gratuite d’un nouveau DVD/CD vous n’êtes toujours pas en mesure de lire ces supports nous considérerons que c’est votre matériel qui est en cause et arrêterons là notre service après vente gratuit.

6. Tarifs des prestations


Selon l'article 293B du CGI, tous les tarifs de STEREOMEMORY s'entendent net, TVA non applicable.
Les Tarifs applicables sont ceux en vigueur publiés sur le site internet de Stereomemory dans la rubrique "Tarifs" (www.stereomemory.com). Merci d'en prendre note.
Ils sont susceptibles d'être modifiés sans raison apparente.
Néanmoins, les tarifs indiqués sur le devis remis au client ne pourront plus être révisés après sa validation, sauf remise accordée à titre exceptionnel.

7. Droit applicable - Juridiction compétente


Les photographies utilisées sur le site Stereomemory.com ont été effectuées par des professionnels qui les ont mis en vente sur le site fotolia.com. Stereomemory en possède les licences pour l'utilisation sur son site web.
Tout téléchargement de ces photos sous licence fotolia pour utilisation professionnelle ou personnelle est strictement interdite et sera considéré comme un vol: Stereomemory n'en sera aucunement responsable.

Stereomemory s'engage à respecter toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de son utilisation du Service Google Analytics et dans le cadre de la collecte d'informations sur les visiteurs de son site internet.

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Tout litige non réglé à l'amiable et susceptible de s'élever entre un Client et Stereomemory sera soumis aux juridictions compétentes.

8. Confidentialité - Limitation des Responsabilités


Stereomemory, en tant que prestataire, assure la confidentialité et la non-divulgation des enregistrements effectués et/ou des données confiées sur les 3 types de supports par le client, sauf accord express de ce dernier.


Concernant le service de numérisation audio & transfert sur CD, Stereomemory se réserve le droit de refuser d’exécuter ou de suspendre à tout moment l’exécution d’une commande s'il y a notamment le moindre doute sur le caractère légal de la copie demandée, ou si celle ci risque d'enfreindre les articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code Civil et/ou les dispositions de la loi du 30/09/1986 et de la loi du 29/07/1881 du code de la propriété intellectuelle.
Plus généralement, le client déclare être informé que les copies de vinyles, K7 et bandes magnétiques audio que nous leur restituons sous forme de CD audio ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales. (Sauf accord écrit entrant dans le cadre des textes législatifs sur les droits de reproductions et droits d’auteurs).
Stereomemory se dégage donc de toute responsabilité quant aux droits d'auteur et de reproduction mécanique des enregistrements présents sur les supports (Vinyles, K7 et bandes magnétiques audio) qui lui seront confiés: le client en prend la totale responsabilité et est pleinement conscient que la commercialisation d'oeuvres et d'enregistrements déjà existants dans le commerce dépend du droit d'auteur en France et du copyright dans le reste du monde.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

 

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